Ebooks d'Aurélie Channet en PDF

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Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité du président de la République Aurélie Channet Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-07-01 Collection : Inter-National PDF 9,99 €

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